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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2021-12-09 Afficher le texte complet à cette date

7. (Abrogé).

D. 1042-2000, a. 7; D. 1336-2000, a. 4; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353; L.Q. 2021, c. 35, a. 104.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Les droits qui doivent accompagner l’avis de jalonnement lors de sa présentation pour inscription des claims sont fixés à 34,25 $ par claim.

D. 1042-2000, a. 7; D. 1336-2000, a. 4; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Les droits qui doivent accompagner l’avis de jalonnement lors de sa présentation pour inscription des claims sont fixés à 33,75 $ par claim.

D. 1042-2000, a. 7; D. 1336-2000, a. 4; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2019-02-09 Afficher le texte complet à cette date

7. Les droits qui doivent accompagner l’avis de jalonnement lors de sa présentation pour inscription des claims sont fixés à 33,25 $ par claim.

D. 1042-2000, a. 7; D. 1336-2000, a. 4; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Les droits qui doivent accompagner l’avis de jalonnement lors de sa présentation pour inscription des claims sont fixés à 32,77 $ par claim.

D. 1042-2000, a. 7; D. 1336-2000, a. 4; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Les droits qui doivent accompagner l’avis de jalonnement lors de sa présentation pour inscription des claims sont fixés à 30,51 $ par claim.

D. 1042-2000, a. 7; D. 1336-2000, a. 4; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Les droits qui doivent accompagner l’avis de jalonnement lors de sa présentation pour inscription des claims sont fixés à 28,25 $ par claim.

D. 1042-2000, a. 7; D. 1336-2000, a. 4; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Les droits qui doivent accompagner l’avis de jalonnement lors de sa présentation pour inscription des claims sont fixés à 28 $ par claim.

D. 1042-2000, a. 7; D. 1336-2000, a. 4; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2013-04-06 Afficher le texte complet à cette date

7. Les droits qui doivent accompagner l’avis de jalonnement lors de sa présentation pour inscription des claims sont fixés à 27,75 $ par claim.

D. 1042-2000, a. 7; D. 1336-2000, a. 4; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Les droits qui doivent accompagner l’avis de jalonnement lors de sa présentation pour inscription des claims sont fixés à 27 $ par claim.

D. 1042-2000, a. 7; D. 1336-2000, a. 4; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.